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Brevets logiciels : une situation alarmante

dimanche 16 mai 2004.

En France, lors de la campagne présidentielle 2002, Jacques CHIRAC avait affirmé que "le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels n’est pas acceptable. Il fait peser le risque de la vassalisation de l’Europe en matière de technologies logicielles."

Ce point de vue est partagé par les acteurs français de l’édition logicielle "indépendante", mais pas, semble-t-il, par le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN. Celui-ci serait favorable à la "nouvelle ébauche de la directive européenne sur les brevets logiciels" récemment proposée par le COREPER.

Dans une lettre ouverte, les dirigeants de 25 sociétés, dont Jacques LE MAROIS de Mandrakesoft et Stéfane FERMIGIER de Nuxeo, ont fait part de leur inquiétude au Président CHIRAC.

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