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Le gouvernement néerlandais demande d’abandonner la directive sur les brevets logiciels

vendredi 10 juin 2005.

9 juin 2005 — Dans un rapport présenté au parlement néerlandais cette semaine, et qui circule maintenant parmis les autres États membres de l’UE, le gouvernement néerlandais appelle à stopper les travaux concernant la directive sur les brevets logiciels et à geler le projet pendant cinq ans.


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