Linux-Nantes, le véritable p'tit LUG Nantais : Devinez qui trafique chez vous tous les soirs

A la suite de L'article d'Uzine, et après la lecture d'un autre article dont je vous parlerais plus tard, je me suis penché sur la lecture d'un CLUF....

Pour rappel, un CLUF c'est un « Contrat de Licence Utilisateur Final », c'est à dire le contrat définitif qui lie l'utilisateur (vous) et le fournisseur (en l'occurrence, Microsoft®).

Lorsqu'on installe un produit Microsoft, quel qu'il soit, il apparaît en général une boite de dialogue avec du texte écrit en tout petit et un gros bouton j'accepte en bas [1]. Tant qu'on n'a pas sélectionné la bonne case, on ne peut activer le bouton suivant qui va lancer l'installation [2]

En plus, le texte est compliqué à lire, il est écrit petit et même avec des phrases en majuscules, extrêmement rébarbatif donc. Résultat, 99,99% des gens ne lisent jamais ce contrat...

Dans les dernières versions des CLUF de système de Microsoft (c'est à dire celui de Windows® XP et celui du Service Pack 3 de Windows® 2000), il y a un certain nombre d'articles vachement intéressants...

Je me suis basé sur le contrat qui va avec le SP3, d'autant plus intéressant qu'il ajoute simplement des clauses supplémentaires au contrat de base de Windows® [3].

Le contrat est simple (il ne fait que 3 pages) et voici un résumé de ce qu'il dit :

En acceptant ce contrat vous reconnaissez être lié par lui et par le contrat précédent (celui de Windows® 2000) en même temps. En plus, si vous n'avez pas de contrat Windows® 2000 légal, vous n'avez aucun droit et vous n'êtes pas autorisés à utiliser le SP3. Bon, ça, normal [4].

C'est au paragraphe Droits et limitations supplémentaires que c'est intéressant :

Microsoft se donne le droit de venir voir ce que vous avez comme logiciel sur votre ordinateur.

Microsoft ne peut utiliser les infos que pour améliorer ses produits ou vous fournir des services personnalisés [5].

Microsoft se donne le droit de fournir (comprenez : vendre) ces informations à des tiers.

Microsoft peut déléguer ce sale boulot à un « agent désigné », c'est à dire une autre boite.

Microsoft peut vérifier non seulement le logiciel implanté (Windows) mais la version de Windows® ou des composants que vous utilisez.

Microsoft se donne le droit de télécharger automatiquement des « mises à jour » des composants sur votre ordinateur.

Vous avez le droit de copier le SP3 seulement si vous avez des versions légales de Windows® 2000 [6].

Il se trouve d'ailleurs qu'un Site Allemand a démontré récemment que non seulement Microsoft vient voir ce que vous avez sur votre ordinateur comme version de Windows, mais qu'il récupère en plus la liste des applications installées, en allant chercher dans la base de registre [7]. Si la licence ci-dessus laisse entendre que le Logiciel en question pourraît être Windows® seul, la réalité montre que Microsoft récupère illégalement des informations sur votre utilisation de l'informatique [8].

Windows® est imparfait ;

Windows® est fourni en l'état (vous n'avez pas le droit de vous plaindre) ;

Windows® n'a aucune qualité marchande ;

Windows® n'est pas adapté à un usage particulier ;

Windows® n'est pas précis, ne donne pas de réponses exactes ;

Windows® peut contenir des négligences ;

Windows® ne garantit pas un usage paisible ;

Windows® n'est pas conforme à sa description ;

Windows® provoque peut-être des troubles de possession ;

Windows® ne garantit pas que vous allez conserver vos informations ;

Windows® ne garantit pas qu'il protège votre vie privée ;

Vous n'êtes pas propriétaire de Windows® (rappelez-vous, c'est juste un droit d'utiliser que vous avez payé 455 €...) ;

Vous assumez l'ensemble des risques ;

Vous n'avez pas le droit de vous plaindre si Microsoft manque à ses obligations (y compris l'obligation de bonne foi) ;

Microsoft n'est responsable de rien ;

Quelque soit les dégâts occasionnés par le SP3, et si la loi l'y oblige vraiment, les dommages et intérêts ne peuvent dépasser 5$ (oui, cinq dollars : environ 5 euros [9]...)...

Lorsqu'on étudie un peu les problèmes de licences ou de droit commercial, on rentre dans quelque chose d'assez compliqué. En matière de services, il s'agit de recevoir de l'argent de quelqu'un en échange de la réalisation d'une tâche, en fonction d'un contrat qui lie les deux parties.

Dans ce cas là, on est dans le cas d'une société qui vous fournit le droit d'utiliser une information (un logiciel) dont vous n'avez pas de description précise, sans en être responsable [10] et dont vous n'êtes même pas certain qu'il corresponde à vos besoins. Qui plus est, cette information n'a pas de qualité marchande garantie (on se demande alors pourquoi les intégrateurs le vendent ... ).

En achetant la licence Windows® vous avez donc la liberté d'utiliser et c'est tout [11]. Vous autorisez une entreprise a encaisser un chèque de votre part sans que vous ayez aucune garantie.

En comparant ces clauses du CLUF avec la GPL, on constate que les Logiciels Libres sont des informations (logiciels), gratuites, dont vous avez une description précise (le code source), que vous pouvez utiliser, modifier et diffuser à volonté, et qui n'offre aucune garantie de qualité où d'adéquation aux besoins.

En utilisant un logiciel sous licence libre [12], vous avez la liberté d'utiliser, la liberté d'étudier le fonctionnement, la liberté de diffuser et la liberté d'améliorer le logiciel.

Avant de déprimer, rappelez vous : « le métal est meilleur que la viande... »

Comme je cite mes sources, voici un exemplaire du CLUF supplémentaire du SP3 de Windows® 2000 :

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT IMPORTANT : À LIRE ATTENTIVEMENT : Ces composants système d'exploitation de Microsoft Corporation (« Microsoft »), y compris toute documentation « en ligne » ou sous forme électronique (les « Composants SE »), sont soumis aux termes du contrat par lequel vous avez acquis sous licence le produit système d'exploitation Microsoft applicable décrit ci-dessous (chacun des contrats étant dénommé un « Contrat de Licence Utilisateur Final » ou CLUF), ainsi qu'aux termes et conditions du présent CLUF Supplémentaire. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES COMPOSANTS SE. REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN CLUF VALABLE POUR MICROSOFT WINDOWS 2000 PROFESSIONNEL, WINDOWS 2000 SERVER, WINDOWS 2000 ADVANCED SERVER OU WINDOWS 2000 DATACENTER SERVER (chacun étant dénommé un « Produit SE »), VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, À COPIER OU À UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE, ET VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT EN VERTU DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. Les termes utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur a été attribué dans le CLUF relatif au Produit SE applicable Stipulations Générales. Les Composants SE vous sont fournis par Microsoft aux fins de mettre à jour, compléter ou remplacer les fonctionnalités existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concède une licence d'utilisation des Composants SE en vertu des termes du CLUF relatif au produit SE applicable (ce CLUF étant incorporé aux présentes par référence, sauf stipulation contraire ci-dessous) et des termes de ce CLUF Supplémentaire, à condition que vous respectiez l'ensemble de ces termes. Dans la mesure où les termes du présent CLUF supplémentaire seraient en contradiction avec les stipulations du CLUF relatif au Produit SE applicable, les termes du présent CLUF Supplémentaire prévaudront uniquement en ce qui concerne les Composants SE. Droits et Limitations Supplémentaires * Si le concédant de licence du Produit SE applicable était une entité autre que Microsoft, uniquement pour ce qui concerne les Composants SE et dans le cadre du présent CLUF Supplémentaire, Microsoft sera le concédant de licence desdits Composants SE au lieu du « Fabricant » ou autre entité et toute assistance relative auxdits Composants SE, le cas échéant, ne sera pas fournie par le Fabricant. Pour ce qui concerne les fonctionnalités existantes du Produit SE applicable qui ne sont pas mises à jour, complétées ou remplacées par les Composants SE, le CLUF relatif au Produit SE restera en vigueur quant audit Produit SE. * Si vous choisissez d'utiliser les fonctionnalités de mise à jour du Produit ou des Composants SE, il est nécessaire d'utiliser certaines informations relatives au système, au matériel et au logiciel de votre ordinateur pour implémenter lesdites fonctionnalités. En utilisant ces fonctions, vous autorisez explicitement Microsoft ou son agent désigné à accéder aux informations nécessaires à la mise à jour et à les utiliser. Microsoft peut utiliser ces informations uniquement aux fins d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou technologies personnalisées. Microsoft peut être amenée à divulguer ces informations à des tiers, mais pas sous une forme qui vous identifierait personnellement. * Le Produit ou les Composants SE contiennent des composants qui permettent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous autorisez Microsoft à vérifier automatiquement la version du Produit et/ou des composants que vous utilisez, et à fournir des mises à jour ou des corrections au Produit qui seront automatiquement téléchargées vers votre ordinateur. * Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE applicable(s), vous êtes autorisés à reproduire, installer et utiliser un exemplaire des Composants SE, en tant que partie de ce/ces Produit(s) SE, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du/des Produit(s) SE, et ce à condition que vous utilisiez ces exemplaires supplémentaires des Composants SE conformément aux termes stipulés ci-dessus. Microsoft, ses filiales et/ou ses fournisseurs détiennent l'ensemble des droits de propriété, droits d'auteur et autres droits relatifs aux Composants SE. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Microsoft, ses filiales et/ou ses fournisseurs. SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100 %, LA GARANTIE LIMITÉE (SI ELLE EXISTE) INCLUSE DANS LE CLUF RELATIF AU PRODUIT SE S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE CONTENUE DANS LE CLUF RELATIF AU PRODUIT SE. CEPENDANT, LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES À 100 %, MICROSOFT EXLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST STIPULÉ CI-APRÈS : EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, TOUT SERVICE D'ASSISTANCE RELATIF À CES COMPOSANTS (LES « SERVICES D'ASSISTANCE »), EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES D'ASSISTANCE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE (LE CAS ÉCHÉANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, OU DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES D'ASSISTANCE. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU À LA FOURNITURE DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCE A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. EULAID:W2KSP3_RM.0_UPD_STD_FR

[3] Et qu'il est moins long que ce dernier ;-) En plus j'ai pas de Windows® XP sous la main.

[4] C'est logique, sans Windows® 2000 légal, donc sans Windows® 2000 du tout, vous n'avez pas besoin du SP3. CQFD

[5] Comprenez : en fonction de vos goûts et couleurs : bonjour la vie privée...

[8] La récupération de ce type d'information est illégal au regard du DMCA Américain. Pour ceux qui lisent le XML dans le texte, le schéma d'une partie des informations récupérées par Microsoft est là.

Devinez qui trafique chez vous tous les soirs
	Référence: www.linux-nantes.fr.eu.org - CLUF - Article: http://www.linux-nantes.fr.eu.org/article.php3?id_article=126 Auteur: jeudi 6 mars 2003, par Vincent « Ka Teznik » Correze