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La fin de l’illusion démocratique Européenne

Le conseil européen ignore le vote quasi unanime du parlement européen

"une assez vilaine affaire", dixit Michel Rocard

mercredi 11 mai 2005 par Neo Futur

Depuis plusieurs années, le conseil européen essaye de faire passer une directive imposant les brevets logiciels en Europe ; aujourd’hui, malgré un vote quasi-unanime des parlementaires Européens, la directive est imposée, reniant le bon sens démocratique qui suppose qu’un parlement ( ici le parlement Européen ) ne peut être considéré par les décisionnaires comme n’étant que décoratif.

Le 7 mars 2005, la présidence du Conseil a déclaré que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté. Cette acceptation, contre l’avis du parlement Européen, contre l’avis des experts, et sans aucune majorité au conseil, viole le règlement intérieur.

Cet article ne souhaite pas expliquer ce que sont les brevets logiciels, son but est d’argumenter aussi clairement que possible sur les circonstances et manipulations qui ont menées à l’acceptation de cette directive imposant les brevets logiciels en Europe.

Si vous souhaitez comprendre : * ce que sont les brevets logiciels * pourquoi la majorité des informaticiens Européens sont contre Vous pouvez consulter : http://swpat.ffii.org/journal/intro/index.fr.html

Historique de la manipulation "brevets logiciels en Europe"

En 2002, une directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a été initiée par la Commission européenne.

En septembre 2003, le Parlement européen, à l’écoute de ses électeurs, a nuancé ce projet par de nombreux amendements, de sorte à ne couvrir que les "inventions technologiques", et non pas les "logiciels purs".

En mai 2004, le Conseil des Ministres européens ignore ces amendements , réaffirme simplement sa position initiale et vote une position commune très proche du projet initial de directive. C’est la première occurrence de "déni de démocratie" en Europe, où l’on constate que le parlement Européen ne semble être qu’une façade de démocratie.

En novembre 2004, la Pologne, souhaitant défendre son secteur IT, retire son soutien aux pro-brevets. et fait ainsi basculer la majorité du Conseil des ministres européens dans la camp du "non" ; on peut ici se dire que la majorité des membres du conseil ( non élus ) pourra bloquer cette directive, la où la majorité des parlementaires élus n’a pu que proposer des amendements.

Le 19 janvier 2005, La directive sur les brevets logiciels de l’UE est programmée à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 24 janvier de l’Agriculture et la Pêche ( si les ministres de la pêche présents ne comprennent rien aux brevets logiciels, ce point devrait passer comme une lettre à la poste ;) ce point est de plus présenté en tant que point A, (un point qui doit être adopté sans aucun vote, permettant d’ignerer le conseil après avoir ignoré le parlement).

Le 24 janvier 2005, grace à la Pologne, l’accord politique sur les brevets logiciels a été à nouveau reporté.

Le 2 fevrier 2005, La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante ( voir http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=108 ) Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.

Le 17 février 2005, Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel, qualifiant ce point de "vilaine affaire". http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html

Les pression exercées contre le système démocratique

* En novembre 2004, au cours d’une rencontre avec le premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen - ainsi qu’avec Bendt Bendtsen et Helge Sander, respectivement ministres de l’économie et de la recherche -, Bill Gates, le fondateur de Microsoft, aurait menacé de faire cesser l’activité de l’éditeur Navision au Danemark si la directive européenne sur la brevetabilité n’était pas adoptée. L’information est rapportée par le quotidien financier Borsen, dans son édition du mardi 15 février. Navision, racheté en 2002 par le géant américain du logiciel, emploie 800 développeurs dans le royaume. Son activité pourrait être déménagée aux Etats-Unis, où les droits de propriété issus de ses créations seraient alors protégés par le brevet et non par le seul droit d’auteur.

* Microsoft sponsorise la présidence irlandaise de l’Union, ce détail très grave ( collusion d’intérêts ) est signalé sur : http://www.temps-reels.net/breve.php3?id_breve=163

L’url signalee ( http://www.ue2004.ie/sitetools/spon... ) n’est hélas plus accessible.

* Curieusement, l’auteur du document initial proposé par la commission , si l’on se refere au fichier Microsoft Word (comme on peut le voir avec la commande wvSummary), se trouve etre Francisco Mingorance (franciscom **at** bsa.org), expert en propriete industrielle et "director of public policy" a la BSA (Business Software Alliance).

Ceci signifie que la commission Européenne, au lieu de consulter les spécialistes Européens, ou même le parlement Européen, à préféré demander à la BSA ( qui n’a aucun autorité légale en Europe ) de lui pondre un texte écrit sur mesure pour renforcer le monopole sur le logiciel de grandes sociétés Americaines telles que Microsoft ; rappelons que la majorité des grands acteurs du domaine IT sont américains et que les PME Européennes, qui n’auront pas les moyens de se payer une armée d’avocats, n’auront plus le droit d’inventer, et crouleront sous les procès si ils décident d’utiliser les logiciels libres ( tels que GNU/Linux ).

Ce document, pondu par la BSA, est donc là pour enterrer définitivement le secteur IT Européen ; il s’agit aussi de restreindre la liberté de l’information, et le droit de chacun à utiliser ses neurones pour créer une suite d’instructions logiques que l’on appelle programme informatique.

* Citons Michel Rocard :

"Nokia et Alcatel, par exemple, sont largement impliquées. Elles ont réussi à convaincre la Commission de reprendre le problème et de relancer l’offensive. Nous avions d’ailleurs appris au passage que, pour mettre au point le premier projet de directive, la Commission européenne s’était attaché les travaux d’experts extérieurs parce que c’était un problème assez nouveau pour elle. Or plusieurs de ces experts extérieurs venaient de Microsoft et d’autres firmes informatiques. Il n’y a pas de fumée sans feu. Tout cela ne pas fait très joli dans le tableau... Nous n’avons jamais pu parler un langage commun avec les représentants des grands groupes que nous avons rencontrés - et notamment ceux de Microsoft. Leur parler de libre circulation des idées, de liberté d’accès au savoir, c’est leur parler chinois. Dans leur système de pensée, tout ce qui est ôté au champ du profit immédiat cesse d’être un moteur pour la croissance. Ils ne semblent pas pouvoir comprendre qu’une invention qui n’est qu’un pur produit de l’esprit ne peut être brevetable. C’est tout simplement terrifiant. Beaucoup d’entre nous, au Parlement, conviennent que jamais ils n’ont eu à subir une telle pression et une telle violence verbale au cours de leur travail parlementaire. C’est une énorme affaire."

Précisons qu’alcatel est un partenaire strategique de Microsoft en Europe, et que son cours en bourse est soutenu essentiellement par les accords conclus avec le géant monopolistique de redmond.

Il est utile de préciser que l’OEB ( Office Européen des Brevets ) a accepte des milliers de brevets logiciels depuis quelques annees, en violation avec la legislation actuelle, les manipulations et collusions sur le sujet ont probablement laisse croire que les jeux etaient faits et que rien ne pouvait empecher cette directive ( pas meme un vote unanime du parlement ).

vous retrouverez le discours de Michel Rocard, ainsi qu’un enregistrement sonore de son intervention sur : http://www.framasoft.net/article3575.html

Jacques Chirac, quand a lui, s’était prononcé fortement contre la brevetabilité extensive des logiciels pendant la campagne présidentielle. Mais le ministre de l’industrie, Patrick Devedjian, présent au conseil des ministres du 18 mai 2004, ne s’est pas élevé contre le texte. voir les réponses, très claires, de Jacques Chirac sur le sujet : http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm

A l’heure ou le régime parlementaire est attaqué, cette manipulation anti-parlementaire, que l’on pourrait qualifier de "dérive dictatoriale en Europe" remets les choses à leur place en montrant, on ne peut plus clairement, qu’un parlement décoratif, qui coute au contribuable des centaines de millions d’euros par an semble n’être la que pour imposer une démocratie de façade, à ce sujet nous conseillons a tout un chacun le livre de Luciano Canfora ( "L’imposture démocratique, du proces de socrate à l’élection de George Bush" ) qui argumente sur les aspects historiques, politiques et philosophiques souleves par ce problème, et dont de nombreuses citations s’appliquent parfaitement à cette vilaine affaire de brevets logiciels.

Mais alors comment les citoyens peuvent ils influencer le conseil si leurs parlementaires élus ne sont pas écoutés ?

Les influences, collusions et conflits d’intérêts, signalés ci dessus, nous amènent a comprendre que les lettres écrites aux députés Européens par des centaines d’informaticiens Européens ont porté leurs fruits puisque le parlement européen a entendu ses citoyens et essaye de modifier le texte pour éviter que celui ci ne tue le secteur IT européen.

Cependant, le fait que le parlement joue le jeu démocratique et de l’écoute de ses électeurs n’a eu au final aucune influence sur la décision prise.

Tout comme les OGM ( imposes alors que personne n’en veut dans son assiette ) , tout comme le brevetage du genome humain, les brevets logiciels font partie de ces choses qu’une élite souhaite imposer ç l’humanité, quitte à faire exploser l’illusion démocratique qui nous est habituellement servie.

Mais alors comment le conseil a-t-il pu être influencé par les lobbies pro-brevets ?

Une seule réponse logique à cette question, la technique de la valise de billets discrète, et autres voyage aux bahamas offerts.

La solution proposée sur http://mjr.iki.fi/texts/patentfund vise a organiser une collecte pour réunir suffisament de fonds pour pouvoir, nous aussi, aacheter le conseil Européen, et jouer ainsi le jeu démocratique tel qu’il s’impose en Europe ; c’est à dire en partant du principe que le parlement ne sert a rien, et que la valise de billets directement addressee aux décideurs non élus est beaucoup plus efficace que des amendements votés par des élus et superbement ignorés par les responsables non-élus.

Cependant , s’abaisser aux mêmes méthodes illégales ne nos semble pas la bonne solution, et il vaudrait mieux réunir des fonds pour : * Saisir la justice ( nationale et europeenne ) * demander la verification des comptes en banque des responsables europeens qui ont court-circuite le jeu democratique depuis plusieurs années, de sorte à imposer cette directive de brevets logiciels. * communiquer partout en Europe pour permettre aux citoyens de voir à quel point la démocratie de l’institution Européenne n’est qu’une démocratie de façade.

Et la nouvelle constitution Européenne alors ?

Il est assez incroyable que cette affaire apparraisse au moment ou les peuples d’europe vont devoir ratifier une nouvelle constitution Europeenne.

A l’heure ou le conseil impose de décisions sans respecter les votes et amendements du parlement, sans respecter la procedure qui permets de faire passer un point A ( sans vote ) a un point B ( avec vote ), et qui respecte meme pas la necessite d’une majorite des membres du conseil, on nous demande de voter de nouveaux textes ?

Une lecture attentive de ce projet de nouvelle constitution pour l’Europe ne nous a pas permis de découvrir de règles qui imposeraient le fait que les votes et amendements des élus européens ( le parlement ) soit respectés par les non-élus qui décident.

Pire encore, un flou intégral est entretenu dans ce projet de constitution, concernant le pouvoir législatif : Titre 4 article 1.20 : Le parlement Européen exerce, conjointement avec le conseil, les fonctions législative et budgétaire, il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la constitution.

Un traité constitutionnel se devrait de donner plus clairement les règles du jeu, et cette phrase mériterai quelques précisions : il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la constitution.


voir aussi :
http://linuxfr.org/ particule/18133.html une excellente analyse sur le blog de particule

et  :
http://blog.kilobug.org/blog/index.php/2005/02/20/11-constitution-europeenne-1-le-deni-de-democratie , une excellente analyse sur le blog de kilobug

http://www.constitution-europeenne.info/constitution.htm

Petition pour une europe sans brevets logiciels, qui a ce jour a deja reuni 409847 signatures :
http://petition.eurolinux.org/index_html?LANG=fr


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