NeoSkills.com L InformEthique
Statuts de SCIC

NeoSkills, un exemple de statuts de SCIC en creative commons

statuts gratuits pour Societe Cooperative d Interet Collectif

mardi 20 avril 2010 par Neo Futur

Les statuts du projet NeoSkills, librement disponibles et reutilisables

Le projet NeoSkills grandit depuis bientot 10 ans.

La SCIC neoskills n est toujours pas cree mais nous regroupons dorenavant plusieurs dizaienes de membres fondateurs, dont de nombreux independants en logiciels libre, quelques benevoles, et 3 administrateurs qui mutualisent une vingtaine de serveurs dedies.

La proposition de statuts de NeoSkills est publique, librement consultable et reutilisable, sous licence creative commons cc by nc sa ( http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ )

Vous pourrez trouver la proposition de statuts complete sur :

http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/statuts/statuts.html

Ces statuts ont ete valide par un avocat specialise dont les conclusions ont ete les suivantes : http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/statuts/avis_statuts_2008-03-31/

Voir aussi un exemple de bon de soucription :

http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/statuts/buletin_de_souscription.html

http://xena.ww7.be/neoskills/html/BP/statuts/bulletin_de_souscription.pdf

Pour toute question concernant le statut de SCIC, concernant cette proposition de statuts, ou si vous cherchez des services InformEthiques ( linux, web, referencement, administration de serveurs, developpement de sites web . . . ) , n hesitez pas a passer causer avec nous sur le canal IRC du projet neoskills :

irc ://chat.freenode.net#neoskills

Le lien ci dessus vous emmenera directement sur le canl IRC de neoskills si vous avez installe chatzilla , l extension irc pour firefox, sinon vous pouvez toujours installer un client IRC et nous rejoindre :

serveur IRC : chat.freenode,net canal : #neoskills

Signalons aussi un autre exemple de statuts de SCIC :

http://ecolieuxdefrance.free.fr/GES...

Dont nous avons fait une sauvegarde sur : http://xena.ww7.be/neoskills/html/B...


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 163753

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Projets  Suivre la vie du site SCIC   ?    |    Les sites syndiqués OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.26 + AHUNTSIC

Creative Commons License