Publié le vendredi 10 juin 2005
Le gouvernement néerlandais demande d’abandonner la directive sur les brevets logiciels
9 juin 2005 — Dans un rapport présenté au parlement néerlandais cette semaine, et qui circule maintenant parmis les autres États membres de l’UE, le gouvernement néerlandais appelle à stopper les travaux concernant la directive sur les brevets logiciels et à geler le projet pendant cinq ans.
Voir en ligne : Voir le communiqué sur ffii.fr.
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