Proposition de
règlement intérieur pour la SCIC NeoSkills
Table des matières
Proposition de règlement intérieur pour la SCIC NeoSkills 1
Article 1 : règles de gestion des compétences 3
A31: Attribution des tâches 3
A32: Évaluation de la valeur des tâches 3
A33: Contrats d'embauche 3
A34: Changement de contrat 3
A35: Salaires minimum 4
A36: Évolution des tâches assignées à un employé 5
A37: Types de contrats 5
A37: Les tâches et la notion de briques 5
Article 1.1: Forme 5
Annexe 1 : grilles des salaires minimum de la SCIC NeoSkills 5
Annexe 2 : Liste des tâches et valeurs associées 5
Préambule:
Le règlement intérieur définit les règles de gestion, la valeur des compétences, et les règles d'évolution des salariés, il est modifiable sur simple décision de l'assemblée générale, sur présentation des modifications à apporter par l'équipe dirigeante.
Les tâches sont attribuées aux employés, par le gérant ou toute personne à qui il déléguera cette responsabilité.
De nouvelles tâches peuvent être assignées à un employé, cela peut avoir pour effet de faire passer l'employé dans une autre tranche de salaire.
De nouvelles tâches peuvent être assignées à un employé que si celui ci accepte ces modifications.
La valeur des tâches, fixée à l'article 2 du présent règlement intérieur, définit la rémunération des employés, lesquels peuvent cumuler autant de tâches qu'ils peuvent en assumer.
La valeur des tâches, fixée à l'article 2 du présent règlement intérieur, pourra être modifiée par une simple décision de l'assemblée générale, sur présentation par l'équipe dirigeante, des modification à y apporter.
De nouvelles valeurs de tâches pourront être ajoutées à l'article 2 du présent règlement intérieur, par une simple décision de l'assemblée générale, sur présentation par l'équipe dirigeante, des modification à y apporter.
Un nouvel employé de la SCIC NeoSkills ne pourra l'être qu'en CDD sur l'un des trois premiers contrats de chaque grille de salaire ( contrats précédés d'une * ) de l'annexe 1.
Après une période minimum de 3 mois l'employé pourra évoluer vers un contrat incluant plus de points de tâche, ou vers un CDI du même contrat ( même nombre de tâches ).
A l'issue du CDD initial :
L' employé peut demander un ajustement de sa rémunération, lequel sera négocié avec le gérant ou toute personne à qui il aura délégué cette responsabilité.
L'employé ainsi que l'équipe dirigeante peuvent décider de ne pas renouveler le contrat.
L'employé et l'équipe dirigeante peuvent proposer un contrat plus adapté.
Lorsque l'employé le souhaite, il demande à changer de contrat.
2 cas se posent :
L'employé souhaite travailler plus, et évoluer vers un contrat qui inclut plus de points de tâche et une meilleure rémunération.
L'employé souhaite se décharger de certaines tâches, et évoluer vers un contrat qui inclut moins de points de tâche et une rémunération moins importante.
Dans le premier cas ( évolution vers une meilleure rémunération ):
L'employé doit faire la demande d'évolution, par email crypté ( gnupg ) adressé à l'équipe dirigeante; la demande doit préciser les nouvelles tâches demandées par l'employé.
L'équipe dirigeante doit adresser à l'employé, par email crypté ( gnupg ), sa réponse motivée, ainsi que toutes précisions nécessaires à un éventuel nouveau contrat.
L'équipe dirigeante doit adresser sa réponse à l'employé dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande.
Si la réponse est positive, les détails du nouveau contrat sont négociés entre l'employé et le gérant.
Le nouveau contrat sera toujours un contrat à l'essai, en CDD de 3 ou 6 mois.
Le nouveau contrat pourra évoluer en CDI après une période minimum de 3 mois durant lesquels l'employé aura fait ses preuves dans ses nouvelles responsabilités
Dans le premier cas ( évolution vers une rémunération plus faible ):
L'employé doit faire la demande d'évolution, par mail crypté ( gnupg ) adressé à l'équipe dirigeante; la demande doit préciser les nouvelles tâches demandées par l'employé.
L'équipe dirigeante ne peut refuser à l'employé cette évolution, et devra si nécessaire, recruter pour compenser le manque de travail; la demande doit contenir toutes précisions nécessaires quand aux tâches dont l'employé souhaite se débarrasser.
L'équipe dirigeante doit adresser sa réponse à l'employé dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande.
Le nouveau contrat sera par défaut un contrat de même nature ( CDD ou CDI ) que le contrat précédent, il reste cependant possible d'évoluer d'un CDI vers un CDD.
Le nouveau contrat pourra évoluer en CDI après une période minimum de 3 mois durant lesquels l'employé aura fait ses preuves dans ses nouvelles responsabilités
Les grilles de salaires spécifiées en annexe 1 du présent règlement intérieur contiennent des salaires minimum, les rémunérations pourront être augmentées, de manière générale, ou au cas par cas, sur simple décision du gérant; après consultation de l'équipe dirigeante.
Pour exercer en commun leur objet, les soussignés et ceux qui deviendront par la suite associés, forment une Société Coopérative d'intérêt Collectif ( SCIC ) à responsabilité limitée et à capital variable.
Index lexical
2
associés 5
contrats
CDD 3
CDI 3
Changement 3
grille de salaire 3
rémunération 3 sv
employés 3
CDD 4
CDI 4
responsabilités 4
tâches 3
gérant 3
objet 5
Préambule 3
rémunération
salaires minimum 4
tranche de salaire 3
SCIC 5
statut
Collectif 5
capital 5
gestion des compétences 3
responsabilité 5
tâches 3
modification 3
valeur 3
valeurs 3