L'informatique elle-meme apparait pp: 54-55


Ils apparaissent au moins dans la proposition 58
pp 63-64


DÉCISION 58
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logi-
ciels « libres ».
Le patrimoine d'applications dites « libres » ou « open source »,
créées par une communauté active, représente l'équivalent de
131 000 années/hommes, dont pratiquement la moitié provient de
programmeurs européens. Si le coût virtuel en est de 12 Md , le
coût réel est de 1,2 Md  et les communautés de logiciels libres s'en-
gagent gracieusement à proposer en continu des améliorations et
des applications. Le logiciel libre induit une économie moyenne de
36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisa-
trices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels proprié-
taires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n'est
aujourd'hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %)
contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ». Pour développer
la concurrence, une série d'actions est nécessaire :
· Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les
logiciels libres dans les appels d'offres, notamment publics. Un
objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou
installées au profit du secteur public en open source pourrait être
fixé à l'horizon 2012.
· Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux com -
munautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence.
· Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la
concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes
internationales garantissant l'interopérabilité entre logiciels
libres et les logiciels propriétaires, en priorité.

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Le rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance
Française est disponible en ligne à l'adresse suivante :

Ce rapport fait 245 pages et certains passages concernent des sujets
nous intéressant (logiciel libre, brevets, informatique à l'école...).

Si certains ont du temps n'hésitez pas à contribuer sur le wiki pour
mettre les extraits utiles du rapport et des commentaires éventuels :

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Commission pour la Libération de la Croissance Française

Site internet de la commission :

Cette commission, dont la création a été annoncée le 20 juin 2007 par le Président de la République, est chargée d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française, à l'image du comité d'experts qui avait abouti à la publication en 1960 du « Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique » de Jacques Rueff et Louis Armand.

Elle a pour mission de rechercher les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'économie française afin d'assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne. Elle analysera les obstacles auxquels se heurtent les projets d'investissement et de développement des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Elle examinera les simplifications de procédures qui apparaissent nécessaires et recherchera les leviers permettant d'améliorer l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des ménages et des entrepreneurs et sur la croissance.

Elle formulera des propositions en vue d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et des services et de renforcer le dynamisme et la mobilité de l'emploi, ainsi que le taux d'activité. Elle identifiera les actions et réformes à mener, incluant des mécanismes innovants permettant d'emporter l'adhésion des acteurs concernés.

La commission, présidée par M. Jacques Attali, rassemble de nombreuses personnalités françaises et étrangères disposant d'une expertise affirmée en matière économique et sociale.
Rapport

Le rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française est disponible et téléchargeable gratuitement :

Site Web

    Ce blog utilise l'application libre DOTCLEAR.
    Il est hébergée sur un serveur LAMP, Linux/Apache/PHP/MySQL.
    Sa réalisation éditoriale a été assurée par le Service de la Communication du ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi et du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Réactions

Patrick Bertrand, Président de l.AFDEL (Assocation Française Des Editeurs de Logiciels) : « La commission Attali tourne le dos à l'innovation » -

Extrait : "L'AFDEL estime pour le moins iconoclaste le parti pris par la Commission Attali de défendre la promotion exclusive et discriminatoire du logiciel libre. Ce choix du désinvestissement dans l'innovation est fait manifestement à l'inverse de nos partenaires européens, estime l'association*, et pourrait surtout à terme fragiliser davantage le c.ur et le moteur de l'écosystème français des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) : l'industrie française du logiciel."
Extraits et analyse

    * recherche rapide en ce qui concerne les brevets :*

Page 43 : "DÉCISION 31 : Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes. La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis. ...? Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par secteur, pour valoriser les brevets d'un ensemble d'établissements sur un site géographique ou dans une discipline donnée."

Page 48 : "DÉCISION 36 : ...? Élargir la définition des « PME innovantes », en introduisant des critères sur la part de la recherche et développement, le secteur d'activité (défense, santé, numérique, biotechnologies), les caractéristiques innovantes en matière de marketing, de diffusion de l'innovation et les brevets déposés."

Page 73 : "DÉCISION 68 : Développer la recherche et les essais cliniques. Depuis quelques années, notre pays accumule un retard important à tous les niveaux du processus d'innovation : quand les États-Unis y consacrent 48 Md ¤ (0,41 % du PIB), la France n'y consacre que 5 Md ¤ (soit 0,28 % du PIB). Les États-Unis déposent trois fois plus de brevets que l'ensemble de l'Europe réunie. 50 % des projets de recherche hospitalière ne sont aujourd'hui portés que par 3 Centres universitaires hospitaliers (CHU) sur 29."

Page 74 : "DÉCISION 69 : Accroître la compétitivité des entreprises de biotechnologie. ...? Déjà, aujourd'hui, à l'échelle mondiale, la moitié des médicaments les plus innovants sont liés à des brevets issus de recherches en biotechnologie. La France cumule en la matière de nombreux retards : un niveau d'investissement resté très faible (un tiers du Royaume-Uni et 3 % des États-Unis), 250 entreprises françaises de biotechnologie soit 4 fois moins qu'au Royaume-Uni et 2 fois moins qu'en Allemagne."

Page 75 : "DÉCISION 70 : Développer en France au moins deux bioclusters, (aux États-Unis, une dizaine de clusters déposent la majorité des brevets) pour organiser les partenariats de recherche public-privé, coordonner enseignement et recherche, dégager les entreprises des contraintes matérielles, financières et réglementaires, donner l'accès à la recherche (fondamentale, médicale et clinique, industrielle), des entreprises émergentes, à des sous-traitants spécialisés, aux hôpitaux ou aux cliniques."

    * Recherche en ce qui concerne le logiciel libre :*

Page 63 : "Décision 58" : DÉCISION 58 :Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ». Le patrimoine d.applications dites « libres » ou « open source », créées par une communauté active, représente l.équivalent de 131 000 années/hommes, dont pratiquement la moitié provient de programmeurs européens. Si le coût virtuel en est de 12 Md ., le coût réel est de 1,2 Md . et les communautés de logiciels libres s.engagent gracieusement à proposer en continu des améliorations et des applications. Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n.est aujourd.hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %) 63 Participer pleinement à la croissance mondiale. Les révolutions à ne pas manquer contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires ». Pour développer la concurrence, une série d.actions est nécessaire : . Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d.offres, notamment publics. Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l.horizon 2012. . Considérer fiscalement, comme aux États-Unis, les aides aux com - munautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence. . Exiger, à un niveau européen dans le cadre de la politique de la concurrence entre solutions logicielles, la fixation de normes internationales garantissant l.interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires, en priorité. OBJECTIF Développer les contenus Dans une économie du numérique, le contenu est au moins aussi important que le contenant. Cela passe donc par le développement de la presse, de la création audiovisuelle et des nouveaux médias.





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*Rapport Attali: les éditeurs de logiciels libres / open source
dénoncent les allégations infondées de l.AFDEL et sa méconnaissance de
l.industrie du logiciel libre*

Paris, le 24 janvier 2008 - Pour diffusion immédiate

/Les éditeurs de logiciels libres français dénoncent les allégations
infondées contenues dans un communiqué que l.AFDEL a récemment diffusé
suite à la publication du rapport de la Commission Attali./

Le 23 janvier, la Commission Attali a publié son rapport .Pour la
libération de la croissance française.. Parmi les propositions, la
proposition 58 a retenu le secteur du logiciel libre / open source comme
une source possible de création de valeur pour l.économie française et
européenne, et propose de .[p]romouvoir la concurrence entre logiciels
propriétaires et logiciels «libres»..
p

Cette proposition a fortement déplu à l.AFDEL, groupe de lobbying monté
en 2005 par Microsoft et un petit groupe d.éditeurs français, qui a
diffusé un communiqué disponible verbatim par exemple sur le site IT
Channel: _TIC : la commission Attali tourne le dos à l.innovation_
.
(Étrangement, ce texte n.est pas disponible sur le site de l.AFDEL).

Caricatural par bien des aspects, le communiqué de l.AFDEL méconnaît
manifestement ou déforme volontairement la réalité de l.industrie du
logiciel libre: l.AFDEL y affirme que .là où les entreprises du logiciel
investissent entre 20 et 30% de leur chiffre d.affaires en R&D, les
sociétés de logiciel libre, dont la R&D est très faible et externalisée,
ne sont pas même éligibles aux dispositifs français d.aide à la
recherche (Crédit Impôt recherche ou Jeune Entreprise Innovante)..

Contredisant de façon flagrante et factuelle l.affirmation de l.AFDEL,
les signataires de ce texte sont toutes des entreprises éditrices de
logiciels, qui remplissent chacune au moins un des trois critères:
éligibilité au CIR (Crédit Impôt Recherche), labellisation JEI (Jeune
Entreprise Innovante), consacrer plus de 20% de son chiffre d.affaire à
la R&D. Ces critères objectifs, validés par des expertises mandatées par
le Ministère de la Recherche et par la participation de certaines
entreprises à des projets de recherche coopérative financé par l.Etat
(RNTL, Pôles de Compétitivité.) ou l.Europe (PCRD, Eureka.), sont la
preuve du caractère innovant et créateur de valeur de l.activité des
éditeurs de logiciels libres / open source.

Outre ces allégations infondées contre les éditeurs de logiciels libres,
on peut reprocher au communiqué de l.AFDEL au moins les point suivants:

   * Alors que le rapport Attali veut .promouvoir la concurrence entre
     logiciels propriétaires et logiciels libres. en constatant qu.ils
     proposent des .avantages différents., l.AFDEL caricature cette
     proposition en la présentant comme .un soutien exclusif et
     discriminatoire à un modèle de développement et de
     commercialisation du logiciel qui ne participe que marginalement à
     l.innovation et à la croissance..
   * Alors que la Commission Attali préconise de se fixer pour objectif
     que .20% des applications nouvellement développées ou installées
     au profit du secteur public [soient issues de l.] open source.
     seulement .à l.horizon 2012., l.AFDEL présente pour sa part les
     marchés publics comme d.ores et déjà .fermés à l.industrie du
     logiciel propriétaire..

Plus généralement, l.AFDEL dessert plus qu.elle ne sert les entreprises
qu.elle prétend représenter en menant un combat d.arrière-garde contre
une des tendances lourdes du marché de l.informatique. En effet, selon
le Gartner (.Open source impossible to avoid, Gartner says., Network
World, Sept. 2007) au moins 80% des logiciels commerciaux contiendront
des briques open source en 2011 et les éditeurs français .traditionnels.
qui n.entreprennent pas dès maintenant de s.appuyer sur le logiciel
libre afin de bénéficier de l..économie moyenne de 36% en recherche et
développement. mise en avant par le rapport Attali risquent de se voir
très fortement marginalisées d.ici là.

*Liste des signataires (par ordre alphabétique):*

   * _AdaCore_ , créée en 1996, développe et
     commercialise GNAT Pro, l.environnement de développement de
     référence pour le langage Ada utilisé massivement dans
     l.industrie. AdaCore est partie prenante du pôle de compétitivité
     System@tic, participe au projet de recherche Européen QualOSS
     (7ème PCRD) et bénéficie du crédit impôt-recherche depuis 2006.
   * _Contingences_ , éditeur de
     logiciels libres dans le domaine des logiciels sociaux dédiés à
     l.univers santé-social. Contingences a été crée en janvier 2004,
     est éligible au CIR et labellisée JEI depuis 2005, et consacre
     plus de 20% de son CA à la R&D.
   * _Logilab_ , éditeur de logiciels libres
     dans les domaines de la gestion de connaissances et de
     l.informatique scientifique a le statut de JEI depuis 2004 et
     consacre plus de 20% de son CA à la R&D. Logilab participe au
     développement de nombreux logiciels libres et promeut activement
     leur utilisation auprès de ses clients.
   * _Mandriva_ , éditeur européen de Linux,
     diffuse et vend dans 150 pays son logiciel Mandriva Linux traduit
     dans plus de 80 langues. Mandriva investit de façon importante
     dans la R&D, et fait partie de projets PCRD/FP6 comme EDOS,
     ExtreemOS et Nepomuk, et ITEA comme Energy.
   * _Nexedi_  est éditeur de logiciels libres
     dans le domaine de la gestion d.entreprise (ERP) dont 80% du CA
     est effectué à l.export. Nexedi est éligible au CIR depuis 2005,
     labellisé JEI depuis 2004 et consacre plus de 20% de son CA à la
     R&D. Nexedi recrute des ingénieurs et chercheurs issus de grandes
     universités dans 8 pays européens, asiatiques, américains et
     africains.
   * _Nuxeo_ , éditeur de logiciels libres dans
     le domaine de la GED (gestion électronique de documents), est
     éligible au CIR depuis 2003, labellisé JEI depuis 2004 et consacre
     plus de 25% de son CA à la R&D. Nuxeo est partenaires de plusieurs
     éditeurs libres et propriétaires qui embarquent ses technologies
     dans leurs produits, et réalise plus de 20% de son CA à l.export.
   * _Wallix_  est éditeur de logiciels libres
     dans la sécurité et la gestion de l.infrastructure (supervision,
     gestion des identités, contrôle d.accès). Wallix a été créée en
     Octobre 2003, JEI et éligible au CIR depuis 2004. L.entreprise
     consacre plus de 20% de son CA en recherche et développement.
     Wallix a reçu le soutien d.Oseo Innovation en Novembre 2007.
   * _XWiki_ , éditeur de logiciels libres dans
     le domaine des outils collaboratifs innovants, labellisé JEI
     depuis 2006, leader du projet RNTL de R&D .XWiki Concerto. en
     partenariat avec l.INRIA, Telecom Paris, Mandriva et l.EISTI,
     consacre plus de 20% de son CA à la R&D. XWiki réalise plus de 20%
     de son CA à l.export.