Mobilisation des PME contre les brevets logiciels
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Référence: Les Brevets Logiciels - PME -
Article: http://www.abul.org/brevets/actions/pme/
Auteur: ABUL, Mars 2003
Mobilisation des PME contre les brevets logiciels | |
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Référence: Les Brevets Logiciels - PME - |
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Une chose est sûre : en cas de légalisation des brevets logiciels en Europe, les grandes perdantes seront les PME européennes du logiciel, qu'elles appartiennent aux secteurs du logiciel libre ou, majoritairement, propriétaire.
Le système des brevets, trop lourd et trop lent pour remplir sa mission de protection de l'innovation dans le contexte d'un secteur à évolution rapide comme le logiciel, est également bien trop coûteux pour les PME du logiciel, dont plus de la moitié comptent moins de dix salariés. Il constitue en revanche pour les grandes entreprises un excellent outil de harcèlement juridique, idéal pour empêcher l'entrée sur le marché de compétiteurs innovants, et ainsi favoriser les situations de monopole. Un résultat exactement contraire à celui officiellement recherché.
Pourtant, malgré l'énorme enjeu que représente ce débat pour l'avenir de l'industrie logicielle européenne, les PME en sont restées étonnamment absentes. Faute d'avoir été correctement informées des procédures en cours, elles n'ont majoritairement pas pris conscience du danger qui plane sur leur avenir. Bien que représentant plus de 70 % des emplois et de la richesse produite dans le secteur du logiciel en Europe, et absorbées par leur nécessaire activité de production, ces entreprises sont restées étrangères à ce qui se trame discrètement dans l'arrière-cour européenne, soit disant en leur nom.
C'est ainsi que l'opposition aux brevets logiciels est actuellement menée majoritairement par les activistes du logiciel libre, rodés au travail en réseau, et qui, sur la foi d'études économiques documentées, prédisent un impact extrêmement négatif des brevets sur les PME.
À l'opposé, les partisans des brevets logiciels sont majoritairement les conseils en propriété intellectuelle de certaines grandes entreprises, qui assurent parler chacun au nom de l'ensemble de leur entreprise (alors même que leurs responsables techniques, qui n'ont pas voix au chapitre, sont opposés à ces brevets), voire au nom de l'ensemble du secteur par l'intermédiaire de lobbies professionnels de type UNICE ou EICTA dont ils ont les leviers.
Pour que l'avis des PME puisse peser de son juste poids dans un sujet aussi crucial pour leur existence [1],
Les PME doivent faire entendre leurs voix !
La Direction Générale du Marché Intérieur a publié le 20 février 2002 la proposition de directive COM(2002)092 concernant la « brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur » [2]. Sous ce nom baroque se cache la possibilité de breveter tout type d'algorithme ou de méthode intellectuelle, pourvu que le rédacteur du brevet fasse preuve de suffisament d'imagination pour arguer d'un prétendu « effet technique » de son « invention ». Cette directive vise en fait à légaliser la pratique actuelle de l'Office Européen des Brevets qui, au mépris de la Convention Européenne des Brevets, a déjà délivré plus de 30000 brevets logiciels camouflés en brevets de « processus ». Ces brevets, bien qu'actuellement sans statut juridique, mettent d'ores et déjà en position de futurs contrefacteurs la plupart des entreprises créant du logiciel [3], ainsi que les utilisateurs de ces mêmes logiciels.
Pour être adopté sous le régime de la co-décision, ce texte doit être voté par le Parlement Européen en première lecture, être éventuellement modifié à nouveau par la Commission, puis repasser en deuxième lecture au Parlement Européen. Nous en sommes actuellement (mars 2003) à la première lecture au Parlement Européen.
Grâce à la mobilisation et aux actions de sensibilisation réalisées par les anti-brevets logiciels, les deux comités du Parlement Européen saisis pour avis, les comités de la Culture [4] et de l'Industrie [5], ont fortement amendé le texte de la directive, rendant impossible de breveter les logiciels. Mais ces deux victoires restent fragiles, car le comité Juridique, saisi au fond, peut supprimer les amendements déjà votés et même augmenter la portée du texte initial ; c'est d'ailleurs ce qu'il s'apprête à faire [6], si les membres de ce comité ne reçoivent pas de signal fort de la part des acteurs économiques majoritaires, à savoir les PME.
L'objet de cette campagne est de permettre aux PME opposées aux brevets logiciels de faire entendre leur voix auprès des Députés Européens qui auront à statuer sur le texte et sur ses amendement éventuels.
Pour les PME, cela consiste juste à écrire une lettre personnalisée contre les brevets logiciels, que nous nous chargerons de relayer auprès des Députés Européens concernés, par le biais d'associations représentatives telles qu'Eurolinux [7] (dont la pétition en ligne contre les brevets logiciels a déjà reçu le soutien de plus de 140000 Européens, professionnels de l'informatique pour la plupart) ou la FFII [8].
Si vous êtes dirigeant de PME, et souhaitez participer à cette action, vous trouverez sur ce site un modèle de lettre ainsi que des arguments factuels contre les brevets logiciels, dont vous pouvez vous inspirer. Nous insistons sur le fait que votre lettre doit être aussi personnelle que possible.
Une fois votre lettre rédigée :
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