Ventes liées dites  OEM 

Référence: Linux French - Communiqué OEM -
Article: http://www.linuxfrench.net/oem/communique/
Auteur: Linux French

Communiqué de presse

Montpellier, le 1er mars 2002, 15 heures (GMT+1).

Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org, NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète Libre, TuxFamily ;

Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.

Appellent les consommateurs à refuser d'être victime des ventes forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM », lorsqu'ils achètent un ordinateur.

Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure décrite sur le document disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html

Les « consommateurs victimes de ces pratiques » sont :

• Ceux qui désirent acheter un PC sans Windows, et qui ont affaire à un commerçant leur imposant l'achat de Windows concomittant à celui du PC.
• Ceux qui désirent un ordinateur équipé de Windows en licence non-OEM, et qui ont affaire à un commerçant leur imposant Windows en licence OEM.

• Ceux qui veulent un devis détaillant le prix de l'ordinateur et de chacun des logiciels l'accompagnant - y compris Windows - afin de comparer des offres concurrentes mais qui ne peuvent l'obtenir.

Nous invitons ces consommateurs à faire valoir leurs droits en saisissant la direction de la répression des fraudes à chaque infraction constatée.

Nous demandons :

• à ce que l'État mette en oeuvre les moyens dont il dispose afin de faire cesser immédiatement ces infractions;
• à la DGCCRF de saisir l'autorité de régulation dans les meilleurs délais, afin qu'il soit statué clairement et définitivement sur le respect des règles élémentaires du marché et de la concurrence en matière de logiciels et systèmes d'exploitation pour ordinateurs personnels.
• à ce qu'une délégation représentant les utilisateurs de logiciels libres soit reçue par le Secrétaire d'État aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

À l'heure où de nombreux hommes politiques s'expriment sur le concept de «l'impunité zéro», nous nous interrogeons sur le laxisme permettant aux géants de l'informatique de violer les fondements des droits de la consommation et de la concurrence en toute impunité.

Documentation

Ce communiqué de presse est disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/communique/
Le dossier de presse (y compris dossier juridique) est disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/dossier/
Le dossier juridique est disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/juris/
La procédure de saisie est disponible à cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html

Qui sommes-nous ?

LinuxFrench.net  Site consacré à l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
Linuxfr.org   Site consacré à l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
portalux.com  Site consacré à l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.

Gcu-squad  (http://gcu-squad.org/) Site de promotion et de support des unix libres.
kde-france  Site consacré à la promotion et à la traduction en français de l'environnement KDE et des applications qui l'accompagnent.
NoCopyRight  Site consacré à l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
Independant Technologies  Les technologies et les logiciels libres au service de tout le monde.
AFUL  Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
ALDIL  Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre

ALL  Association pour le Logiciel Libre
APRIL  Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre
Linux-Azur   promotion de GNU/Linux et des Logiciels Libres sur la région Côte d'Azur
PARINUX  Club d'utilisateurs GNU/Linux sur paris

Planète Libre  Site portail concernant les logiciels libres.

TuxFamily hébergement internet de projets d'informatique libre

Contacts

Coordination nationale : Hervé LEFEBVRE, aegir@free.fr, 06.60.90.56.56. Pour la liste des contacts locaux, consultez le dossier de presse, ou bien l'adresse http://www.linuxfrench.net/oem/contacts/